CEMAC

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Vers une infrastructure de la qualité en zone CEMAC

Projet de Soutien à l'intégration économique de la CEMAC au développement  d'une infrastructure qualité harmonisée au niveau régional et reconnue au niveau international

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Faciliter le commerce intra-régional et international

Collaborer pour promouvoir la coordination des activités et services métrologiques, afin de parvenir à une meilleure harmonisation des mesures et des essais en zone CEMAC

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ADOPTION DE LA LOI REGLEMENTANT LE SYSTEME NATIONAL DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE

 SYSTEME NATIONAL DE NORMALISATION ET DE GESTION DE LA QUALITE

Il est institué, par loi n° 20-2015 du 29 octobre 2015, le système national de normalisation et de gestion de la qualité.

Le système national de normalisation et de gestion de la qualité comprend les activités de normalisation, de métrologie, de certification et de gestion de la qualité.

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LOI PORTANT CREATION DE L'AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE

CREATION DE L'AGENCE CONGOLAISE DE NORMALISATION ET DE LA QUALITE

 

Il est créé en république du Congo, par loi n°19-2015 du 29 octobre 2015, un établissement public à caractère administratif et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé agence congolaise de normalisation et de la qualité

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Congo : Normalisation

Projet Stratégie Nationale de Normalisation

Les accords de l’OMC sur la libéralisation du commerce international, l’ouverture progressive des marchés à la concurrence internationale, la mondialisation progressive des règlementations, ont eu d’importantes répercussions sur l’industrie mondiale.

Le présent document complète le document Projet de la Stratégie Nationale de Normalisation, en définissant le positionnement stratégique de l’Agence Congolaise de Normalisation et de la Qualité, et en fournissant les détails nécessaires à la planification de son développement et notamment :
1. Les produits et services ;
2. L’organisation ;
3. Le plan de développement des activités de l’agence ;
4. Les ressources matérielles et humaines nécessaires ;
5. Les partenariats stratégiques ;
6. Les ressources financières.

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Projet de création d'une agence de normalisation et de la qualité

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Projet décret portant fonctionnement de l'agence de normalisation

Décret N°_, du _ portant attribution, Organisation et Fonctionnement de l'Agence Congolaise de Normalisation et de Promotion de la Qualité.

Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité (ACONOQ).

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Projet de loi du système de normalisation

Création d'un Système  National de Normalisation, de Certification, d'Accréditation et de promotion de la Qualité.

En application de la loi n°06-2003 du 18 janvier 2003, la présente loi régit les activités relatives au système de normalisation, de certification, d’accréditation, et de promotion de la qualité.

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ATELIER DE CONSULTATIF SUR LA NORMALITATION

Dans le cadre du processus des accords de partenariat économique (APE) entre l'Union Européenne et la région de l'Afrique Centrale, l'ONUDI

Mise à jour: 19.07.2016 | Mentions légales | Imprimer